Méré, le 14 novembre 2009.
Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Nous avons suivi attentivement le processus de modification du Plan d’Occupation des Sols qui est soumis à enquête publique , en vue de la construction de logements aidés , et nous vous présentons une synthèse de nos observations.
- Sur la concertation des habitants
L’équipe municipale affirme, dans le dossier disponible en Mairie, que les habitants ont été concertés pendant toute la durée de l’élaboration du projet. C’est inexact !
Le Maire et son équipe ont refusé de faire une réunion publique à ce sujet. Devant les interrogations et les nombreuses signatures contre ce projet peu transparent, le Conseil Municipal a finalement accepté d’organiser une exposition informative (refusant la réunion publique qui aurait permis l’échange et la concertation avec les habitants) : exposition/portes ouvertes qui n’a duré que 4h, pour laquelle les Méréens n’ont été informés que 4 jours avant ; exposition fixée le 17 octobre, soit seulement 2 jours avant le début de l’enquête publique; exposition, enfin, à laquelle le Maire, son premier adjoint en charge de la commission d’urbanisme, et certains Conseillers ne se sont pas rendus.
Pourtant, le Maire dit avoir largement communiqué et avoir agi en concertation avec la population méréenne, sous prétexte qu’un groupe de travail, composé de membres du Conseil Municipal et de 3 représentants d’un seul et même quartier de Méré, attenant à la parcelle visée pour les logements, étudiait le projet depuis décembre 2008. Sur quels critères 3 personnes (ce qui représente seulement 0,17% de la population méréenne!) représenteraient-elles l’ensemble des 1700 habitants ? Comment, alors, peut–on prétendre s’être concerté avec l’ensemble des Méréens ?
La présentation du 17 octobre a vu s’exprimer l’opposition au projet d’une majorité des présents. Vingt questions ont été remises aux quelques Conseillers présents (nous vous en avons remis une copie) . Ce n’est que le 11 novembre (soit près d’un mois après) qu’à travers une lettre « d’informations communales » , l’équipe municipale a apporté à l’attention de l’ensemble des Méréens « quelques éléments de réponses » à ces 20 questions pourtant qualifiées de « légitimes» par le Maire.
Nous ne pouvons nous contenter de « quelques éléments de réponses », vagues, incomplets et parfois rédigés au conditionnel.
De nombreuses questions restent en suspens. La liste est longue. A titre d’exemple, on ne sait toujours pas combien coûteront les terrains et quel sera le coût total de cette opération pour la Commune ?
Le 30 octobre, nous avions demandé, par e-mail, que le Conseil Municipal se réunisse avant la fin de l’enquête publique pour nous « permettre de disposer des toutes dernières informations et décisions relatives aux Logements Aidés ». Nous n’avons pas eu de réponse. Encore une preuve du refus de communication et de concertation avec la population.
POUR UN PROJET D’UNE TELLE AMPLEUR, L’INFORMATION N’A PAS ETE SUFFISAMMMENT COMPLETE, SUFFISAMMENT OBJECTIVE ET LA CONCERTATION PAS SUFFISAMMENT LARGE.
- Sur le nombre de logements prévus
Pourquoi 14 logements ?
14 autres logements sont déjà en cours de construction à la gare.28 logements , ce sont environ 80 personnes ( la commune n’est pas en mesure aujourd’hui de les accueillir tous, simultanément (crèche ,école, parking de la gare, entretien…)
Il faut anticiper des aménagements avant de se lancer dans un tel projet.
Pourquoi ne pas étaler dans le temps le nombre de logements et mieux les intégrer dans le paysage ?
UNE MEILLEURE REPARTITION DES LOGEMENTS DANS MERE : C’EST UNE MEILLEURE INTEGRATION.
- Sur l’emplacement choisi
Le projet actuel a retenu les parcelles 42 et 43 qui se situent hors du périmètre d’agglomération, le long de l’avenue Léon Crété (D76), avenue menant à la nationale 12 et à la gare et, à ce titre, de loin la plus fréquentée de Méré (près de 8000 véhicules par jour), accolées à l’usine Mécanindus.
Les actuels habitants de l’avenue Léon Crété se plaignent du bruit (véhicules, trains), que des doubles voir triples vitrages ne font qu’atténuer , de la circulation (difficultés pour rentrer et sortir de chez eux, vibrations dans les habitations), du danger (malgré les aménagements et les restrictions de vitesse, beaucoup d’automobilistes roulent trop vite et l’avenue Léon Crété demeure, en toute logique, la plus sujette aux accidents parfois mortels).
Le projet prévoit donc de « parquer » 14 logements
- Sur un terrain actuellement classé zone naturelle
- A la sortie/entrée de Méré
- Sur l’avenue la plus dangereuse et la plus bruyante
- Proche de la nationale 12 et de la voix ferrée
- Accolée à une usine (avec le risque donc que les sols aient été pollués par les différents déchets de l’usine. Une étude est d’ailleurs en cours. Les sondages complémentaires sur la viabilité du terrain n’ont toujours pas été réalisés)
Quel tableau !
Nous estimons cet emplacement indigne des futurs locataires.
Dans sa lettre de novembre, le Maire justifie le choix du terrain en disant que « pour être susceptible de devenir « urbanisable », après révision simplifiée du POS », un terrain doit s’inscrire dans les objectifs du SCOT .
P 3 de la notice explicative du dossier consultable en Mairie, il est écrit que « la parcelle désignée étant située en tissu urbanisé », « en continuité immédiate de la zone UH » elle est « compatible avec le schéma directeur des pays de Houdan-Montfort ».
Enfin, on peut lire aussi que les propriétaires des parcelles 42 et 43 sont « susceptibles de vendre »
En examinant le Plan d’Occupation des Sols, d’autres terrains semblent remplir ces mêmes conditions et leurs propriétaires seraient aussi « susceptibles » de vendre.
POURQUOI SE FOCALISER SUR UN TERRAIN MAL APPROPRIE ET INDIGNE ? POURQUOI DONNER A UN SEUL PROPRIETAIRE LA POSSIBILITE DE REALISER LA « BONNE AFFAIRE » SUR LE DOS DE LA COMMUNE?
- Sur les autres sites possibles
L’équipe municipale reste discrète sur ce point capital, évoquant rapidement d’autres « solutions envisagées » (cf. la lettre d’informations communales de novembre)
- La rénovation d’un ancien corps de ferme : solution rejetée car « le propriétaire qui, sauf erreur, est le même qu’une des parcelles visée), n’est plus vendeur ».On le comprend. Pourquoi rater l’occasion de vendre à bon prix une parcelle qui, actuellement , a peu de valeur.
- L’utilisation du terrain situé en cœur de village, qui appartient déjà à la Commune, « est destiné à des manifestations publiques » et ne présenterait « pas de desserte suffisante ». Avec quelques aménagements et en tirant le feu d’artifice (unique manifestation annuelle sur ce terrain) sur le terrain du Poirier d’Encre, la Commune pourrait réaliser une belle économie d’achat de terrain et répondre en plus aux exigences de mixité sociale imposée par le code de l’urbanisme.
A la page 2 de la notice explicative du dossier consultable en Mairie, on peut lire l’antiphrase : « Le projet communal envisage la réalisation d’un projet de logements groupés qui répondra aux objectif de mixité sociale. » !! Comment peut-on parquer 14 familles en périphérie de village et prétendre faire de la mixité ?
« On désigne par mixité sociale l’objectif d’une politique sociale visant, par l’élaboration des programmes de logements notamment, à faire coexister différentes classes sociales au sein d’une même unité urbaine » (Dictionnaire critique de l’habitat et du logement, Armand Colin, 2003.)
Aménagés dans un ancien bâtiment, construits sur une parcelle libre appartenant déjà à la Commune, en coeur de village, ces logements s’inscriraient si bien dans notre paysage architectural et humain… que beaucoup d’habitants ne sauraient même pas qu’il s’agit de logements sociaux.
Il apparaît sans ambiguïté, qu’une majorité de contributions des citoyens à cette enquête va dans un sens défavorable à l’atteinte de l’aspect rural de Méré. On lira dans le registre des arguments favorables à la construction de logements aidés, mais aucun de ces arguments ne plaide de les « parquer » avenue Léon Crété. Au contraire, comme nous, une majorité prône la construction dans le diffus, répondant aux valeurs de la mixité sociale, facteur d’intégration humaine et architecturale.
IL EXISTE D’AUTRES SITES, D’AUTRES SOLUTIONS PLUS ADAPTES AU PROJET EN RESPECTANT LE SOUCI DE MIXITE SOCIALE
C’est pour toutes ces raisons que nous vous adressons ce courrier, qui vous sera remis avant la fin de l’enquête, afin que vous puissiez en tenir compte, ainsi que de nos pièces jointes, notamment l’ensemble des signatures de Mérééns s’opposants à ce projet, tel qu’il est proposé aujourd’hui.
Dans l’attente du rapport d’enquête qui, nous l’espérons, infléchira le cours des choses dans le bon sens, celui de la concertation, de la transparence et enfin celui d’une véritable mixité sociale, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Commissaire, l’expression de notre considération distinguée.
Pièces Jointes :
- copie de la pétition ( représentée par 51 pages de signatures )
- copie du mail adressé au maire le 30 octobre
PS1 :
Pour information nous avons fait circuler une pétition concernant la modification du POS pour les 3 projets en cours, à savoir :
- la construction de logements aidés avenue de la gare
- la construction de la déchetterie
- la construction d’une société de récupération de véhicules hors d’usage.
Nous avons collecté environ 450 signatures à ce jour.
Sur ces 450 personnes qui ont signé :
- il y a 210 Méréens, 80 Montfortois et 160 autres
- 400 sont contre les logements aidés et surtout en discutant avec la population ils sont contre cet emplacement et contre le nombre important d’appartements
- 330 sont contre la déchetterie
- 330 sont contre l’installation d’une entreprise de récupération de véhicules hors d’usage
PS2 :
Pour information une copie de cette lettre sera remise à Monsieur le Maire et au conseil municipal
Le collectif des opposants au projet (signatures individuelles)
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